Il manquerait environ dix distributeurs automatiques de billets (DAB) par départements. Leur coût d’installation et de maintenance, plus de 100.000 euros par an, serait financé par un prélèvement sur la taxe sur les emprunts toxiques.
Ce mercredi 21 novembre, le Sénat a adopté, en première lecture après un long débat, la proposition de loi (PL) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux. Un texte présenté par Éric Gold et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen). Pour faire face à la fermeture croissante de distributeurs automatiques de billets (DAB) en zones rurales, les sages qui sont également des élus locaux, propose le cofinancement de distributeurs par les collectivités locales et la Caisse des dépôts. «Les coûts de gestion des DAB et les frais liés à leur sécurité sont trop élevés pour les banques en milieu rural et elles finissent par les fermer», indique au Figaro Eric Gold.
Le sénateur prévoyait la création d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté par des contributions des banques. Il s’agissait de prélever une fraction du produit de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des fonds structurés, dits «emprunts toxiques».
Les commerces et le «cashback» présentés comme des solutions
Ce dispositif a été jugé «juridiquement pas opérant» par la rapporteuse de la commission des Finances, Sylvie Vermeillet (Centriste). Le Sénat s’est rangé à sa proposition, présentée comme «pragmatique et réaliste». Elle fait appel au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour «pallier les situations de carence», uniquement dans les communes situées en «zone blanche» (sans couverture réseau). Le Fisac pourrait ainsi soutenir les commerces «en vue d’accueillir en leur sein un distributeur automatique de billets». Pour les autres communes, la sénatrice a considéré que «le cashback (remise d’espèces à l’occasion du paiement d’un achat par carte bancaire) doit apporter une réponse supplémentaire». «Certains établissements bancaires ont déjà signé plus de 4000 conventions avec des commerçants pour qu’ils installent dans leurs locaux des DAB», a-t-elle souligné.
90.000 euros pour implanter un distributeur automatique
